CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

Tout achat en ligne réalisé sur le site web claudiepierlot.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le guide d’achat sur le site web www.claudiepierlot.com est accessible ici.
La notice légale est accessible ici.

1. DEFINITIONS

  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par CLAUDIE PIERLOT et accessible à l’adresse claudiepierlot.com

 

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Claudie Pielot S.A.S dont le siège social est situé au 49 rue Etienne Marcel 75001 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 544 310 (ci-après « Claudit Pierlot»).

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. CLAUDIE PIERLOT se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

CLAUDIE PIERLOT met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque CLAUDIE PIERLOT.

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.

De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins de CLAUDIE PIERLOT ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter CLAUDIE PIERLOT en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

CLAUDIE PIERLOT se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,

- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, CLAUDIE PIERLOT adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à CLAUDIE PIERLOT.

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

CLAUDIE PIERLOT se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le CLIENT en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le Client, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de CLAUDIE PIERLOT est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne (claudiepierlot.com/fr/aide-et-faq/faqs.html) et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, CLAUDIE PIERLOT adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de CLAUDIE PIERLOT et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle CLAUDIE PIERLOT suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

CLAUDIE PIERLOT ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

CLAUDIE PIERLOT se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE CLAUDIE PIERLOT JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée OGONE.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client.

 

PAYS AVEC CROSS CANAL

Dans le cas où le Client choisit une livraison par transporteur :

  • Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
  • Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
  • Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
  • Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
  • Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

En France métropolitaine, CLAUDIE PIERLOT fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter CLAUDIE PIERLOT par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à CLAUDIE PIERLOT par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par CLAUDIE PIERLOT de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, CLAUDIE PIERLOT procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.

CLAUDIE PIERLOT ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

11. RETOUR

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article après l’obtention d’un bon de retour auprès de CLAUDIE PIERLOT en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

Le Client peut obtenir un bon de retour auprès de CLAUDIE PIERLOT :

- Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur) ;

- Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.

Dans ces deux cas, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.

Afin de bénéficier du remboursement :

Le Client doit se manifester auprès de CLAUDIE PIERLOT, impérativement au plus tard dans les 30 jours de l’expédition de sa Commande pour obtenir le bon de retour par téléphone auprès du service Clientèle du lundi au vendredi de 9h à 18h, et le samedi de 10h à 13h.

Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et CLAUDIE PIERLOT sera dégagée de toute responsabilité,

CLAUDIE PIERLOT prend en charge les frais de retour en colis suivi : à cette fin, le client doit contacter le service client (suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV) pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas CLAUDIE PIERLOT procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste.

Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date du bon de retour, dans l’emballage d'origine des Articles, par colis suivi*, à l’adresse suivante :

Pour toute commande :

C-LOG HARBOUR
ZAC PARIS OISE
BAT C CELLULE 1,2,3
60126 Longueil Sainte-Marie

*Le numéro de suivi permet au Client d’assurer le bon acheminement du colis et de s’informer du statut du retour.

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et CLAUDIE PIERLOT sera dégagé de toute responsabilité.

Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par CLAUDIE PIERLOT.

CLAUDIE PIERLOT s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de commande, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

12. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais postaux de retour.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit renseigner sur le Site de CLAUDIE PIERLOT le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique Retours et remboursements. Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour - de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, par colis suivi*, à l’adresse suivante :

CLOG HARBOUR
ZAC PARIS OISE
BAT C CELLULE 1,2,3
60126 Longueil Sainte-Marie

*Le numéro de suivi permet au Client d’assurer le bon acheminement du colis et de s’informer du statut du retour.

Tout retour doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait.

Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client).

Une fois le retour validé, CLAUDIE PIERLOT s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l'expédition vous sont remboursés si l'ensemble de la commande est retournée. En revanche si votre commande contient plusieurs articles et que vous ne souhaitez en retourner qu'une partie, ces frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

En cas d'erreur de préparation dans votre commande les frais de retour sont pris en charge par notre e-boutique grâce à l'envoi d'une étiquette Colissimo pré -affranchie. En revanche, si vous changez d'avis ou si votre article ne vous plaît plus, les frais de port retour sont, quant à eux, à votre charge.

13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone au 0 800 083 198 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h

14. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

15. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre CLAUDIE PIERLOT et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de CLAUDIE PIERLOT dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CLAUDIE PIERLOT et le Client.

CLAUDIE PIERLOT archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de CLAUDIE PIERLOT prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par CLAUDIE PIERLOT dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

16. RESPONSABILITE

CLAUDIE PIERLOT se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

CLAUDIE PIERLOT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, CLAUDIE PIERLOT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de CLAUDIE PIERLOT ne sera pas engagée.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

La responsabilité de CLAUDIE PIERLOT ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment CLAUDIE PIERLOT ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de CLAUDIE PIERLOT et inclut en particulier (sans limitation) :

1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. CLAUDIE PIERLOT s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

CLAUDIE PIERLOT est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

17. LICENCE

CLAUDIE PIERLOT accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de CLAUDIE PIERLOT.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de CLAUDIE PIERLOT.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont CLAUDIE PIERLOT est propriétaire sans son accord express et écrit.

CLAUDIE PIERLOT autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de CLAUDIE PIERLOT ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à CLAUDIE PIERLOT.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de CLAUDIE PIERLOT, à quelque titre que ce soit.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à CLAUDIE PIERLOT et à toutes les filiales du Groupe (Maje, Sandro, Claudie Pierlot) avec le consentement du Client.

CLAUDIE PIERLOT s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par CLAUDIE PIERLOT sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions:

  • France : de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
  • UK : the Data Protection Act 1998, the Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 and other applicable privacy laws.
  • Belgique : Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 version coordonnée de la loi relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992 (11 décembre 1998) ; Arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles ; Loi du 24 février 2003 sur le statut de l’autorité de protection des données.
  • Italie : Legge n. 675 del 31 dicembre 1996 - Tutela delle persone e di altri soggetti rispetto al trattamento dei dati personali
  • Allemagne : Loi fédérale du 21 janvier 1977 portant protection contre l'emploi abusif de données d'identification personnelle dans le cadre du traitement de données, modifiée par la loi fédérale de protection des données du 20 décembre 1990 et amendée par la loi du 14 septembre 1994 (Loi fédérale de protection des données – 2001 Bundesdatenschutzgesetz).
  • Espagne : Loi du 29 octobre 1992 réglementant le traitement automatisé de données personnelles ; Loi organique de protection des données à caractère personnel - 1999 (Ley Organica 15/99 de Protección de Datos de Carácter Personal).

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes ainsi qu’à toutes les filiales du Groupe SMCP.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CLAUDIE PIERLOT d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de CLAUDIE PIERLOT en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : CLAUDIE PIERLOT Service client, 24 rue du Mail 75002 Paris et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des différentes marques du Groupe SMCP.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

CLAUDIE PIERLOT est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par CLAUDIE PIERLOT ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

20. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par CLAUDIE PIERLOT dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- CLAUDIE PIERLOT se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez CLAUDIE PIERLOT, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site CLAUDIE PIERLOT car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider CLAUDIE PIERLOT à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

CLAUDIE PIERLOT n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

21. PROPRIETE INTELLECTUELLE

CLAUDIE PIERLOT est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • Sur les Articles proposés sur le Site,
  • Sur les marques associées aux Articles,
  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par CLAUDIE PIERLOT pour les besoins de l’édition du Site,
  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par CLAUDIE PIERLOT.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de CLAUDIE PIERLOT est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de CLAUDIE PIERLOT.

22. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, CLAUDIE PIERLOT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et CLAUDIE PIERLOT.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

24. Articles Point Rouge

Les articles "Point rouge" ne bénéficient pas de remise ou offre promotionnelle. Claudie Pierlot se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits concernés :

- Reconduits des anciennes collections (Automne-Hiver 2015, Printemps-Eté 2016,...)
- Collection Automne-Hiver 2016 : ADELE - Référence 181A10H16, ADELE - Référence 181A10H16, ANGEL - Référence 183A5H16, ANGEL TER - Référence 183A6H16, ANGELA - Référence 183A7H16, ANGELA - Référence 183A7H16, ANGELA BIS BLACK - Référence 183A23H16, ANGELA BIS RED - Référence 183A22H16, ANGELA BIS STUD - Référence 183A24H16, ANGELA LEO - Référence 183A21H16, ARIUS - Référence 181A1H16, BANC - Référence 94B1H16, BANC - Référence 94B1H16, CASTEL - Référence 99C1H16, COCONUT - Référence 99C7H16, COCONUT BIS - Référence 99C8H16, MAXYPUNK - Référence 103M3H16, MAXYPUNK - Référence 102M1H16, RIFIFI - Référence 94R1H16, RIFIFI - Référence 94R1H16, RIFIFI - Référence 83R2H16, SICILE - Référence 63S1H16, TRIBUTE - Référence 509T1H16, TRIBUTE BIS - Référence 509T2H16

25. Journée de Noël - 15 décembre 2016 

-30% sur toute la collection Automne-Hiver 2016, dans la limite des stocks disponibles.
Offre valable uniquement dans les boutiques, corners Claudie Pierlot et sur le site claudiepierlot.com, le 15 décembre 2016, en France, en Espagne et en Belgique.


Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Les articles "Point rouge" ne bénéficient pas de remise ou offre promotionnelle

REGLEMENT DU JEU "CLAUDIE PIERLOT - REJOIGNEZ NOUS"

Article 1 – GENERALITES

La société Claudie Pierlot (ci-après la « société organisatrice »), Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 50 000 Euros, immatriculée au RCS 328 759 857, dont le siège est 49 rue Etienne Marcel, 75001 Paris, France, représentée par Monsieur Daniel Lalonde en sa qualité de Président, organise un jeu avec tirages au sort, gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Claudie Pierlot - Rejoignez Nous », sur le site internet www.claudiepierlot.com, 16 février 2015 au 31 décembre 2016 à 23h59 inclus. (Modifié par avenant date du 28/10/2015).

 

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Accès au jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France et dans le monde entier, à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille, et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

Les inscriptions multiples (même adresse email) ne sont donc pas acceptées.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du jeu, le présent règlement primera.

2.2 Modalités de participation

Pour participer au jeu, il est indispensable de disposer d’un accès internet et d’une adresse email valide. Le participant devra se connecter au site internet claudiepierlot.com en complétant le formulaire de participation pour y renseigner le champ obligatoire c’est-à-dire son adresse email et accepter de recevoir gratuitement la newsletter de Claudie Pierlot. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul.

Le jeu se déroule du 16 février 2015 au 31 décembre 2016 à 23h59 inclus. (Modifié par avenant date du 28/10/2015).

 

Article 3 – DOTATIONS

Des tirages au sort hebdomadaires seront effectués par la société organisatrice pour la période du jeu allant u 16 février 2015 au 31 décembre 2016 aux fins de désigner le gagnant mensuel de la dotation suivante : un bon d’achat d’une valeur de 300€ utilisable exclusivement sur l’eshop en une seule fois pendant les 3 mois qui suivent l’émission du bon. (Modifié par avenant date du 28/10/2015).

Concernant les autres périodes du jeu et les dotations, un ou plusieurs avenants seront déposés auprès de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.

Un même participant ne pourra pas être gagnant 2 fois. Un nouveau tirage au sort sera effectué si un participant ayant déjà gagné est tiré au sort.

Les gagnants seront prévenus par email dans les 7 jours suivants le tirage au sort, et devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la société organisatrice de l’email d’annonce de son gain, accepter leur gain en confirmant l’acceptation de la dotation et en indiquant leurs coordonnées postales.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur dotation et de leurs coordonnées postale au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la société organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot, aucune réclamation ne pourrait être admise.

Les gagnants ne pourront exiger de la société organisatrice que leur soit remis en échange de leurs lots, un autre objet ou prestations quelle que soit leurs valeur, ni même contre des espèces. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leurs dotations, ils n’auraient droit à aucune compensation.

La société organisatrice se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, de remplacer les lots par d’autres lots équivalent et de valeur équivalente.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants.

Les dotations seront adressées par voie postale au domicile des gagnants sous quinze (15) jours.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de non remise des lots pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.

Du seul fait de l’acceptation de leurs dotations, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms dans toutes manifestations publi promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette autorisation puisse ouvrir à d’autres droits que les lots remportés et donc puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.

 

Article 4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des participants.

La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :

o    un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

o    une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : CLAUDIE PIERLOT, Service communication, 49 rue Etienne Marcel, 75 001 PARIS.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :

a.        les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;

b.        les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

c.        Les frais liés à la photocopie de la facture seront remboursés à hauteur de 0,10ct d'euros.

Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:

o    le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;

o    le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;

o    le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.

CLAUDIE PIERLOT  se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

Une seule demande de remboursement sera prise en compte par foyer. (même nom, même adresse postale).

Les demandes insuffisamment affranchies, fournies avec des informations illisibles, raturées, manquantes, erronées seront considérées comme nulles et ne pourront être traitées.

 

Article 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Participant bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectifications relatives à ses Données Personnelles. Si le Participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l’effectuer par courrier postal en s’adressant à :

CLAUDIE PIERLOT - Service communication – 49 rue Etienne Marcel – 75 001 PARIS.

Les gagnants autorisent expressément CLAUDIE PIERLOT  à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

 

Article 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par conséquent, CLAUDIE PIERLOT  ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

o    du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

o    de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

o    de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

o    de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

o    de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

o    des problèmes d'acheminement;

o    du fonctionnement de tout logiciel ;

o    des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

o    de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

o    de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que CLAUDIE PIERLOT  ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect suite à une interruption, un dysfonctionnement quel qu'il soit, une suspension ou la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de CLAUDIE PIERLOT  ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.

Ainsi, CLAUDIE PIERLOT  se réserve la possibilité d'apporter au jeu toute modification dans son contenu ou sa durée, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 7 – MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

CLAUDIE PIERLOT  se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Un avenant sera déposé, le cas échéant à la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, et consultable également sur le site internet www.claudiepierlot.com

 

 

Article 8 – DEPOT DU REGLEMENT ET CONSULTATION

Le règlement de ce jeu est déposé chez la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, et consultable sur le site internet www.claudiepierlot.com

Il pourra être adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : CLAUDIE PIERLOT, Service communication, 49 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.

Une seule demande de règlement sera prise en compte par foyer. (même nom, même adresse postale).

Les demandes insuffisamment affranchies, fournies avec des informations illisibles, raturées, manquantes, erronées seront considérées comme nulles et ne pourront être traitées.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement ou concernant les modalités et mécanismes du jeu.

 

Article 9 – LITIGES

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société organisatrice et/ou la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés,  dans le respect de la législation française applicable.

Toute contestation relative au jeu, devra être formulée dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date limite de participation, par voie postale (le cachet de la Poste faisant foi), au siège da la société CLAUDIE PIERLOT, Service communication, 49 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.