CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Date de la dernière mise à jour : janvier 2023

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.claudiepierlot.com (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Claudie Pierlot dont le siège social est situé au 2 rue de Marengo 75 001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 759 857. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions possibles du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ceux sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « FAQ », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

• via le formulaire de contact disponible ici;
• par téléphone au 0 800 08 31 98 (Service et appels gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 19h et samedi de10h à 17h.

1. Votre compte client
2. Comment commander sur notre Site ?
3. Les prix de nos produits
4. Comment régler votre commande ?
5. La livraison de votre commande
6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?
7. Quelles garanties pour vos produits ?
8. Vos Données Personnelles
9. Responsabilité et force majeure
10. Et si nous sommes en désaccord ?

1. Votre compte client

Afin de commander sur notre Site, rendez-vous dans la rubrique « Identification » afin de renseigner votre email, et de vous connectez. Si vous n’avez pas de compte client, et si vous ne souhaitez pas en créer un, renseignez simplement votre nom, prénom et civilité. Vous passerez alors commande en tant que « invité ».

La création de votre compte vous permet :

• de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
• de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
• de vous identifier avant de passer une commande ;
• de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes.

Si vous commandez en tant qu’invité, vous aurez accès au suivi de votre commande par email ou via la page « Suivre ma commande » consultable sur notre Site avec votre numéro de commande.

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant au besoin habituel du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié » et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

2. Comment commander sur notre Site ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site dans la rubrique « Conditions de l’offre en cours » et dans les mentions légales de nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock grâce à notre « Alerte Indisponibilité ».

Pour commander, rien de plus simple !

• Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ;
• Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser mon achat » ;
• Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un ou continuez en tant qu’invité si le Site vous le permet ;
• Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;
• Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
• Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Sachez que pendant les 30 minutes qui suivent votre commande, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande directement dans votre compte client. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique « Mon compte / Mes commandes », et cliquez sur le bouton « Annuler ». Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité, vous devrez renseigner les informations demandées sur la page « Suivi de commande » consultable sur notre Site avec votre numéro de commande. Au-delà de ce délai, si vous souhaitez annuler votre commande, vous devrez nous renvoyer votre commande après réception (voir article 6 ci-après).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

• lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;
• lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;
• lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
• lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
• lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

3. Les prix de nos produits

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

4. Comment régler votre commande ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire(CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par Paypal.

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Gagnez du temps pour votre prochain achat, mémorisez votre carte bancaire » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement conservera vos données sous forme cryptées. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email en contactant notre Service Client.

5. La livraison de votre commande

5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, selon les modes de livraison suivants :

• La livraison en boutique contre signature (hors corners, grands magasins, outlets, affiliés parfois hors périodes de promotions) : faites-vous livrer gratuitement dans la boutique la plus proche de chez vous (la liste des boutiques éligibles en France vous sera indiquée lors de votre commande). Dès réception de votre commande en boutique, vous recevrez un email indiquant les modalités de récupération de votre commande ;
• La livraison standard à domicile : faites-vous livrer gratuitement directement à l’adresse de votre choix ;
• La livraison express à domicile contre signature (hors Outlet) : si vous souhaitez recevoir votre article au plus vite, optez pour la livraison express à 6€ et vous serez livrés en 1 à 2 jours ouvrés ;
• La livraison en point relais contre signature : sélectionnez le point relais le plus proche de chez vous, la livraison est offerte.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.

5.2 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (opérations de type Outlets ou pendant les périodes de soldes par exemple).

En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :

• via le formulaire de contact disponible ici;
• par téléphone au 0 800 08 31 98 (Service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h.

6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 30 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits, sans qu’il soit nécessaire de nous notifier au préalable votre rétractation. Notre entrepôt acceptera votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 30 jours qui suivent la réception de votre commande.

Ce délai est plus favorable que celui de la réglementation européenne qui prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande d’un client pour notifier le vendeur de sa volonté de retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. Le client doit ensuite retourner son produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa rétractation.

Si vous souhaitez néanmoins nous notifier votre rétractation, vous avez la possibilité de remplir notre formulaire de contact (objet « Retours et remboursements ») ou d'utiliser le formulaire de rétractation accessible ici. Vous devrez alors nous retourner vos produits dans un délai de 14 jours à compter de cette notification.

*Exceptionnellement pendant les ventes Outlets les retours sont à votre charge. Le montant de 7€, correspondant aux frais de retour, sera retenu sur votre remboursement. L'échange et le retour en boutique ne sont pas possibles pour les pièces achetées en ligne lors des ventes Outlets et "Last Chance".

6.1 Comment faire pour nous retourner votre commande ?

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente. Si vous nous retournez une paire de chaussures, celle-ci doit être retournée dans sa boîte d’origine.

Si notre entrepôt constate un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit.

Vous avez le choix entre plusieurs options pour retourner votre produit :

Vous souhaitez retourner votre produit par voie postale :

Votre commande peut être livrée en plusieurs colis. Les retours peuvent être effectués dans un seul et même colis à condition que tous les bons de livraison associés soient ajoutés.



• Vous disposez tout d’abord d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande. Durant ce délai, vous devez exercer votre rétractation en éditant votre étiquette de retour prépayée.
  Si vous disposez d’un compte client, vous devez vous rendre dans votre espace « Mon compte », dans la section « Mes commandes ». Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur le bouton « Etiquette de retour ».
  Si vous avez commandé en tant qu’invité, vous aurez accès à l’étiquette de retour via la page « Suivi de commande » accessible depuis notre site en renseignant votre numéro de commande.
  La génération de votre étiquette de retour vaut signification de votre rétractation.
• Cochez sur le bon de livraison présent dans votre colis le/les produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la raison du retour et insérez-le dans votre colis de retour ainsi que le/les produit(s) à retourner ;
• Collez l’étiquette prépayée précédemment téléchargée (le retour par voie postale est totalement gratuit – attention si vous réglez des frais de retour à la Poste, ceux-ci resteront à votre charge). Veuillez noter par ailleurs que nous vous fournissons une seule étiquette prépayée. Si vous souhaitez effectuer un deuxième retour, les frais de retour seront alors à votre charge ;
• Vous disposez ensuite d’un délai de retour de 15 jours à compter de l’édition de votre étiquette de retour pour nous retourner votre colis par voie postale.
  Déposez votre colis de retour dans votre bureau de Poste ou chez un commerçant du réseau La Poste.
• Pour les retours de produits achetés lors de nos ventes Outlets ou « last chance », 7€ de frais de retour seront retenus sur votre remboursement.

Vous souhaitez retourner ou échanger votre produit en boutique (hors pièces achetées pendant nos ventes Outlets et « last chance ») :

• Déposez le/les produit(s) que vous souhaitez retourner dans l’une des boutiques éligibles dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de vos produits (voir la liste ici).

6.2 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.

Par ailleurs, si vous décidez d’opter pour un mode de livraison différent payant dérogeant à la livraison gratuite, les frais liés à ce mode de livraison resteront à votre charge.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client, rubrique « Mes commandes », ou dans la rubrique « Suivre ma commande » si vous avez passé votre commande en tant qu’invité.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement. Si vous nous retournez une paire de chaussures, celle-ci doit être retournée dans sa boîte d’origine.

6.3 Vous souhaitez échanger votre article en boutique ?

Vous avez la possibilité d’échanger en boutique les produits que vous avez commandé en ligne boutique (hors pièces achetées pendant nos ventes Outlets et « last chance »). Pour ce faire :

• Rendez-vous dans la boutique la plus proche de chez vous (hors grands magasins, affiliés et outlets) ;
• Dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande ;
• Avec le ou les produit(s) que vous souhaitez échanger. Ils doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente. A défaut, la boutique pourra refuser votre retour, et vous devrez alors conserver vos produits ;
• Et munissez-vous de l’email de confirmation de votre commande et de votre carte d’identité. L’échange de votre article se fera sur la base du prix que vous avez réglé lors de la commande en ligne, sous réserve du stock disponible en boutique.

7. Quelles garanties pour vos produits ?

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

• des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
• et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien de fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
• êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8. Vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie.

9. Responsabilité et force majeure

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ;
• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

10. Eco-organismes

Sachez que nous sommes enregistrés au registre de l’éco-organisme et à jour de nos éco contributions sous les identifiants uniques suivants :

- FR242752_01NYNS, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages ;

- FR219187_11GGTW, délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.

11. Et si nous sommes en désaccord ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

• via le formulaire de contact disponible ici ;
• par téléphone au 0 800 08 31 98 (Service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h.

A défaut d’accord, vous pouvez saisir le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) afin d’effectuer une demande de médiation :

• via le formulaire suivant www.cmap.fr/consommateurs/
• ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75 008 Paris

Il est précisé que toute demande de médiation doit indiquer l’objet du litige ainsi que les pièces du dossier afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.